Intervention de Yanick Paternotte

Votre présentation m'a particulièrement intéressé, notamment lorsque vous avez abordé les sources des nuisances sonores, et en particulier les transports ferroviaires. La commission d'enquête sur la situation de l'industrie ferroviaire française et la production de matériels roulants, présidée par Alain Bocquet et dont j'ai été le rapporteur, a mis en lumière le rôle néfaste joué par le cycle d'amortissement des matériels roulants, dont la durée approche quarante années. Cette situation freine incontestablement le renouvellement du parc.

La résorption des points noirs appelle un traitement vigoureux. La ville dont je suis maire cumule les handicaps : elle se situe sur le tracé de deux autoroutes et d'une voie rapide, et se trouve coupée en deux par une voie ferrée ! Or la mesure de ce type de handicaps pose problème : elle peut difficilement se faire de façon cumulée et donner ainsi une image fidèle de la situation quotidienne. Un indicateur global de mesure du bruit urbain serait pourtant extrêmement utile, notamment pour les riverains des aéroports. Quelles solutions avez-vous pu envisager dans le cadre de votre rapport ?

Lors de l'examen des deux projets de loi du Grenelle de l'environnement, nous avions identifié le principe « pollueur-payeur » comme extrêmement efficace pour financer la lutte contre les nuisances environnementales. Pourrions-nous nous en inspirer pour financer la lutte contre les nuisances sonores par exemple par les gestionnaires d'infrastructures, notamment ferroviaires ?

Les collectivités locales, qui mettent à disposition les espaces nécessaires pour faire passer les lignes à grande vitesse, qui sont d'intérêt général, n'en tirent aucun bénéfice. Des compensations pourraient-elles être imaginées ? Ne serait-il pas judicieux, là aussi, de raisonner au plan européen ?

Enfin, nous avons voté, dans la loi Grenelle I, l'obligation pour l'État de présenter un document d'orientation des investissements de transport à horizon de trente ans, qui a pris la forme du Schéma national d'infrastructures de transports (SNIT). Or le SNIT, qui prévoit un investissement global de 260 milliards d'euros sur cette période, ne contient quasiment aucune mesure visant à atténuer les nuisances sonores induites par les infrastructures préexistantes, et notamment aucun projet de couverture d'autoroutes.