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Intervention de Philippe Meunier

Réunion du 28 juin 2011 à 17h00
Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Meunier, rapporteur :

Les auditions que nous avons menées ont montré que le problème ne venait pas de la réglementation, qui s'avère relativement complète, mais plutôt de son application sur le terrain. Les interventions liées aux nuisances sonores n'apparaissent clairement pas prioritaires pour les équipes de police et de gendarmerie, qui, faute de moyens, se concentrent sur les autres troubles à l'ordre public. Or il me semble que les conflits liés à ce type de nuisances deviennent de plus en plus durs, en raison de l'urbanisation croissante, de la densification de l'habitat et de la coexistence de pratiques divergentes, notamment entre les jeunes, qui - et c'est de leur âge - font la fête, et les autres citoyens, notamment les jeunes parents, pour qui le sommeil et la tranquillité nocturnes demeurent des éléments essentiels de la qualité de vie.

De plus, la formation doit s'améliorer pour mieux faire connaître la réglementation en vigueur, je pense en particulier aux architectes pour tout ce qui a trait à l'isolation acoustique.

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