Intervention de Jérôme Bignon

Je remercie les deux rapporteurs de la mission d'information pour ce tableau exhaustif et précis, à la fois du phénomène des nuisances sonores et de la réglementation visant à les circonscrire et à en limiter les effets pour nos concitoyens. Il me semble que votre réflexion pourrait déboucher sur des aménagements de notre droit positif en la matière, qu'il s'agisse de modifications législatives ou règlementaires.

J'ai été frappé à la lecture de votre rapport par les conséquences sanitaires désastreuses de l'exposition à ces nuisances : l'étude de l'Organisation mondiale de la santé (OMS) de mars 2011, que vous citez, fait état de 1,61 million d'années de vie « en pleine santé » perdues, chaque année, en Europe de l'Ouest ! En regard, notre législation paraît à la fois éparse et peu appliquée. Pensez-vous à cet égard que les pouvoirs publics ont réellement pris la mesure du phénomène ? N'y a-t-il pas nécessité d'un récolement des dispositions figurant dans notre arsenal juridique ? Que suggérez-vous pour mieux coordonner l'action sur le terrain des services de police et de gendarmerie ?