Intervention de Philippe Meunier

Les travaux de la mission d'information aboutissent à la formulation de 19 propositions rangées sous quatre rubriques : le bruit lié aux infrastructures, le bruit lié à l'urbanisation, le contrôle et la répression, la prévention et l'information.

En ce qui concerne le bruit lié aux infrastructures, la proposition numéro 1 vise à engager un traitement de la multiexposition en prenant en compte la totalité des bruits auxquels est soumise la population concernée.

Par la proposition 2, nous souhaitons que soient abondés les budgets nécessaires à la résorption des points noirs et au financement de la lutte contre le bruit.

La proposition 3 concerne le développement et une meilleure adaptation des infrastructures de transport de notre pays en organisant des procédures d'intéressement et de dédommagement des collectivités territoriales concernées. Aujourd'hui, les riverains des grandes infrastructures disposent de moyens d'action susceptibles de bloquer le développement de celles-ci. La donne a changé, l'extension des réseaux doit être concertée et les dommages éventuels, indemnisés.

Proposition 4 : instituer, à l'échelon européen, un « couvre-feu » de coeur de nuit pour le trafic aérien.

Proposition 5 : renforcer les mesures de protection des riverains des aérodromes en corrigeant l'effet de seuil par l'extension des aides aux aéroports « non acnusés », c'est-à-dire à ceux qui se situent en deçà du seuil de 20 000 mouvements par an.

Enfin, la proposition numéro 6 vise à inclure les coûts d'isolation phonique dans le cahier des charges des projets d'infrastructures nouvelles.