Intervention de Christophe Bouillon

En propos liminaire, je citerai l'adage qui veut qu'« il faut faire beaucoup de bruit pour obtenir le silence ».

La réglementation française relative au bruit est assez récente, elle remonte au début des années 1990. Elle est conséquente en volume mais c'est son application qui fait difficulté. En ce qui concerne les infrastructures routières, il faut distinguer les voies nouvelles, qu'il faut chercher à isoler phoniquement au maximum afin de protéger les riverains, et les infrastructures existantes qui appellent une isolation systématique de l'habitat exposé au bruit. Il faut évoquer le cas particulier des deux-roues à moteur qui posent des problèmes de contrôle relatif au bruit qu'ils émettent. Le réseau ferré présente structurellement des similitudes avec le réseau routier dans les solutions qui peuvent être apportées. Bien entendu, des actions particulières sont menées pour neutraliser le bruit, particulièrement dans les zones les plus exposées. 30 000 kilomètres de voies ferrées sont concernés dont 11 000 classés particulièrement bruyants. Il faut encore évoquer le cas particulier des lignes à grande vitesse existantes et à venir. Les solutions proposées sont de plusieurs sortes, il est envisageable de réduire la circulation diurne du fret ; de dévier le trafic des centres-villes ; de réduire le bruit émis par les infrastructures et le matériel roulant.

Dans le domaine du transport aérien, on compte, par exemple, 300 000 personnes concernées par des nuisances sonores en Île-de-France. Il s'agit d'une question dûment identifiée et les outils existants sont conséquents, la taxe sur les nuisances sonores aéroportuaires permettant leur financement. Les Plan d'exposition au bruit servent à établir les plans d'urbanisme et les plans d'exposition au bruit prévoient l'insonorisation des bâtiments concernés. Un travail demeure à mener sur la classification des avions en fonction du bruit qu'ils émettent. Par ailleurs, la question d'un « couvre-feu » au cours du coeur de nuit est régulièrement évoquée, mais elle se heurte à des impératifs liés aux activités économiques. Enfin, le projet DEBATS, pour Discussion sur les effets du bruit des aéronefs touchant la santé, permettra de disposer de données à moyen terme sur les effets du bruit des aéronefs sur la santé.

En ce qui concerne les « points noirs bruit », la réglementation est parfois incomplète au regard de la prévision, lors de l'implantation d'infrastructures nouvelles, de la protection des riverains. Ainsi, certaines situations relèvent de l'urgence.

Les caractéristiques acoustiques des bâtiments font l'objet de règles précises : dans le domaine du neuf, il n'y a lieu que de veiller à leur bonne application ; en ce qui concerne l'existant, l'isolation phonique peut être utilement pratiquée au moment de la rénovation.

Dans le domaine du bruit sur les lieux de travail, la protection des salariés est assurée par le Code du travail par le recours à la limitation du bruit émis par les machines et la protection directe des personnes en utilisant des protections individuelles. L'insonorisation des bâtiments constitue le troisième levier et concerne aussi l'ensemble du secteur tertiaire, public et privé.

De son côté, les bruits de voisinage, qui relèvent en grande partie des pouvoirs de police spéciale et générale des maires, concernent la vie quotidienne et les activités des personnes. Enfin, les bruits de chantiers font l'objet d'une réglementation qui porte à la fois sur la neutralisation phonique des engins utilisés et sur les plages horaire.

En revanche, la musique amplifiée pose des problèmes nouveaux qu'il y a lieu de prendre en compte. L'apparition des baladeurs a modifié la donne puisque les utilisateurs peuvent écouter quotidiennement une musique avec un volume élevé pendant des périodes longues. Par ailleurs, les discothèques, concerts et festivals délivrent des niveaux sonores souvent excessifs. Le phénomène se trouve aggravé par le recours récent à la musique compressée dont les seuils d'émergence se situent au-delà de la norme. Enfin, l'application de la réglementation est malaisée et une enquête menée en Île-de-France a montré que beaucoup de discothèques ne remplissaient pas les conditions d'exploitation requises.

La directive européenne du 25 juin 2002, transposée dans le droit français en 2005, impose un vaste programme de cartographie du bruit pour les agglomérations au sens de l'INSEE ainsi que pour les grandes infrastructures.