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Intervention de Jérôme Bignon

Réunion du 28 juin 2011 à 17h00
Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJérôme Bignon, vice-président :

La commission du développement durable et de l'aménagement du territoire avait décidé la création d'une mission d'information sur la « cartographie du bruit et les mesures d'amélioration de la qualité de la vie », le 13 octobre 2009, et deux co-rapporteurs avaient été désignés : nos collègues Philippe Meunier et Christophe Bouillon. Les travaux de la mission n'ont pu vraiment commencer qu'à l'automne 2010 car la commission a été occupée par l'examen de la loi « Grenelle II ». C'est la raison pour laquelle elle ne présente son rapport qu'aujourd'hui, après avoir auditionné plus de trente personnalités et organismes. Par ailleurs le sujet de la mission a été modifié au profit de la « lutte contre les nuisances sonores ».

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