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Intervention de Bertrand Pancher

Réunion du 29 juin 2011 à 17h00
Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBertrand Pancher, rapporteur :

Philippe Tourtelier s'est félicité de la qualité du travail des services de l'Assemblée nationale. Je tiens pour ma part à lever tout malentendu, qui aurait pu naître de mon intervention de tout à l'heure : je n'ai pas remis en cause cette qualité, j'ai simplement déploré la faiblesse quantitative des moyens humains et d'expertise mis à notre disposition, compte tenu de l'ampleur du texte.

En ce qui concerne la poursuite de nos travaux sur le contrôle de l'application de la loi Grenelle II, vos deux rapporteurs vous proposeront d'adopter une méthode de suivi un peu différente. Nous souhaitons en effet entendre les acteurs dans le cadre d'auditions publiques ou de tables rondes thématiques.

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