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Intervention de Frédérique Massat

Réunion du 29 juin 2011 à 17h00
Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrédérique Massat, corapporteure pour les titres III, énergie et climat et IV, agriculture :

Je souhaitais simplement souligner que les autorisations antérieures demeuraient valables et que la nouvelle réglementation des ZDE ne les concernait pas.

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