Intervention de Frédérique Massat
Réunion du 29 juin 2011 à 17h00
Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
Frédérique Massat, corapporteure pour les titres III, énergie et climat et IV, agriculture :Je souhaitais simplement souligner que les autorisations antérieures demeuraient valables et que la nouvelle réglementation des ZDE ne les concernait pas.
