Intervention de Bertrand Pancher

Yanick Paternotte a remarqué que certains des décrets à venir étaient peut-être inutiles ou avaient été signalés comme tels par les services du ministère. Au cours de la réunion de travail que nous avons prévu d'organiser avec ces services, nous nous prononcerons sur l'opportunité de les maintenir.

Il est exact que, dans certains domaines, il était judicieux de ne pas se précipiter. C'est le cas de l'étiquetage environnemental, dont l'expérimentation se met en place dans de bonnes conditions, avec de nombreux volontaires.

Par ailleurs, tous les textes à vocation législative et réglementaire – importants sur le plan européen – font l'objet d'une analyse d'impact, qui est menée par un organisme indépendant. Mais, si l'analyse d'impact n'est pas réalisée, le projet de réglementation n'est pas poursuivi et ne peut être débattu. Dans l'avenir, nous pourrions adopter un modèle équivalent pour évaluer nos textes.

Jean-Paul Chanteguet a soulevé la question du péage urbain, qui intéresse plusieurs villes comme Strasbourg, Grenoble ou Lyon. Mais le péage urbain ne peut être mis en place sans qu'on l'accompagne d'autres mesures environnementales. J'ai effectué récemment avec Catherine Quéré un déplacement pour voir comment Amsterdam conduit son projet de ville durable : de manière générale, nous aurions intérêt à nous appuyer, au niveau national, sur des exemples européens.

Notre collègue André Chassaigne – très critique – ne m'a pas semblé au meilleur de sa forme. En effet, il convient d'adopter une attitude nuancée et de ne pas oublier que, dans certains domaines, nous pouvons nous enorgueillir d'avancées très importantes.

François Brottes a relancé le débat sur les zones humides. Il s'agit d'une question liée au partage de l'expertise et à la nécessité de disposer de moyens supplémentaires pour améliorer notre connaissance de la biodiversité : par exemple, nous savons que 10 % seulement – voire moins – des espèces sont répertoriées. Par ailleurs, en cas de disparition d'une zone humide, il faut procéder à une compensation. Mais, quand il s'agit de choisir le mode de compensation et son périmètre, l'exercice devient périlleux. Une compensation locale est préférable, mais elle n'est pas toujours possible ; et quand elle est nationale, certains en critiquent la localisation.

Christophe Priou s'est demandé si les décrets d'application prendraient en compte les conclusions du Grenelle de la mer. Pour le moment, ces décrets n'ont pas encore été pris.

Catherine Quéré a évoqué la politique du Gouvernement liée aux plans de prévention des risques technologiques. Le ministère chargé de l'écologie, qui participe aux travaux à hauteur de 30 %, considère que les 70 % restants devraient être répartis entre des crédits d'impôt supplémentaires, les entreprises et les collectivités. Le ministère du budget, souhaitant la suppression des crédits d'impôt, s'en remet aux entreprises et aux collectivités. Et pour le ministère de l'économie, seules les collectivités devraient être concernées. Il faut pourtant que tout le monde consente des efforts. Sinon, rien ne se fera.

M. Daniel Fasquelle a déploré l'éparpillement du parc éolien sur terre. Je suis d'accord. Mais encore faut-il que les décrets d'application soient pris, pour qu'on puisse apprécier les efforts réalisés !

Dans le domaine de l'affichage publicitaire, la situation est pour le moment insatisfaisante, comme nous l'avons relevé. Nous continuerons à suivre cette question.

Philippe Boënnec a évoqué les études d'impact. Je rappelle que celles-ci relèvent du bilan du Grenelle et que nous nous contentons, pour notre part, de faire le bilan de l'application de la loi. Reste que, généralement, les études d'impact sont insatisfaisantes en France. Elles feront d'ailleurs l'objet de certaines des préconisations que je remettrai au Président de la République dans les prochaines semaines, dans le cadre du rapport sur la gouvernance dont il m'a chargé.

Patrick Lebreton a posé la question des énergies renouvelables outre-mer. Je pense que nos présidents, par leur positionnement, l'ont convaincu de notre détermination en ce domaine.

Philippe Plisson a observé un ralentissement dans les installations d'éoliennes. Une fois pris, les décrets permettront de savoir s'il faut continuer sur le même rythme. Certes, Jean-Louis Borloo, alors ministre d'État, nous avait clairement indiqué que, si les mesures prises n'étaient pas bonnes, on les modifierait. Reste qu'il faut éviter tout retard en ce domaine, si nous voulons atteindre nos objectifs en matière d'énergies renouvelables et de biomasse.

Jean-Louis Léonard nous a alertés sur le vide juridique qui, selon lui, risque d'entraîner la défiguration de nos paysages. Il faudra regarder où en est le décret, car la question est d'importance.

Jean-Marie Sermier a parlé de la place accordée aux associations dans les différentes instances de gouvernance. Si la composition du CESE est satisfaisante, celle des CESER est à géométrie variable : organisations environnementales, mais aussi usagers de la nature, chasseurs et pêcheurs, etc. Nous avons regretté en la matière une certaine incohérence. Un meilleur calibrage s'impose en la matière.

Marie-Lou Marcel a appelé notre attention sur les décrets relatifs à la prévention des pollutions lumineuses ou sonores : ces textes sont encore actuellement en préparation ! Nous avons d'ailleurs fait part de notre frustration en ce domaine.

Quant à l'éolien offshore, nous l'avons déjà évoqué.

Martial Saddier nous a fourni des informations sur les huit ZAPA, et nous tenons à l'en remercier. Il me semble que cette importante question avait fait l'objet d'un amendement parlementaire.

Jean-René Marsac peut être rassuré : la RSE est une vraie valeur ajoutée. Elle contribuera à modifier le comportement des entreprises. Je suis déjà très frappé par la multiplication des fondations d'entreprises, qui n'hésitent pas à y consacrer des moyens importants. Et je remarque que les grands groupes, dont la gouvernance évolue, sont en train d'entraîner les PME-PMI.

Le secteur de la coopération est un modèle de gouvernance sur lequel nous avons intérêt à nous appuyer. Certains pouvaient penser que l'ancien modèle des coopératives avait vécu. Ce n'est pas le cas.

Enfin, je tiens à remercier Jean Proriol pour son implication et pour ses réflexions. Je lui répondrai qu'il ne faut pas avoir peur de la haute valeur environnementale : les efforts des organisations agricoles seront reconnus par les consommateurs. Nous enregistrons chaque année une augmentation de plus de 10 % de la consommation des produits biologiques, des produits du commerce équitable et des produits locaux. Cette hausse de la consommation pourra se traduire par des augmentations de prix, à condition évidemment que la profession agricole s'organise.