Intervention de Philippe Plisson

Je ne pense pas que la mise en oeuvre des énergies renouvelables se fasse harmonieusement. Le développement de l'éolien a connu un net ralentissement, puisque 80 mégawatts supplémentaires ont été enregistrés au premier semestre 2011 contre 700 au premier semestre 2010. Cette évolution résulte-t-elle des mesures restrictives de la loi Grenelle II ? À mon avis, oui.

Le décret concernant les schémas régionaux du climat, de l'air et de l'énergie prévoit que ceux-ci doivent être rendus publics avant le 30 juin 2012 alors que la loi disposait qu'ils devaient être mis en oeuvre d'ici au 14 juillet 2011 : comment expliquer-vous ce décalage ? La loi ne s'impose-t-elle pas au décret ?

Les décrets relatifs aux normes ICPE et à la règle des 5 mâts minimum pour les parcs d'éoliennes n'ont pas été publiés, ce dont je me réjouis : j'y vois une prise de conscience par le Gouvernement de leur nocivité.

Concernant le photovoltaïque, le Gouvernement annonce un dispositif de 500 mégawatts contre près de 700 mégawatts raccordés en France en 2010 et 7 000 en Allemagne. Comment expliquez-vous cette distorsion alors que 5 000 emplois ont été supprimés dans cette filière depuis le début de l'année ?

Avez-vous des informations sur le cahier des charges – très attendu – des futurs appels d'offres photovoltaïques prévu pour cet été ?