Intervention de Serge Poignant

Je me réjouis de ce contrôle de l'application de la loi. La Commission des affaires économiques a été la première à lancer ce processus sous la présidence de Patrick Ollier, avant d'être scindée en deux nouvelles commissions. Il est souhaitable de suivre l'avancée de la publication des décrets et de vérifier leur conformité à la loi.

L'élaboration de la loi Grenelle II a donné lieu à de longues discussions de notre part et nous avons, pour certains articles, trouvé un équilibre entre la protection de l'environnement et les besoins économiques pour favoriser une croissance durable ; économie, environnement, croissance durable, social et emploi sont intrinsèquement liés. Ces choix doivent être respectés.

S'agissant, par exemple, des ICPE, le sujet avait été évoqué dans la loi Grenelle II par amendement, après le rapport de Franck Reynier. Or, l'absence de publication du décret conduit à geler les zones de développement de l'éolien terrestre (ZDE), contrairement à la volonté du législateur. Ce texte doit être rapidement publié.