Intervention de Serge Grouard

S'agissant du réchauffement climatique, je souhaiterais rappeler trois constats. En matière énergétique, on a le sentiment que la partie relative à l'énergie renouvelable se met en oeuvre, mais que le développement de filières industrielles françaises fait défaut, alors qu'il s'agit d'un enjeu important. En matière de logement – transformation énergétique, efficacité énergétique, économies d'énergie –, si la réglementation thermique 2012, qui est essentielle, se met en place, se pose le problème des DPE. Dans le domaine des transports, on observe des avancées concernant les transports collectifs en site propre (TCSP) – nous voyons beaucoup de chantiers dans nos villes –, ainsi que le développement des lignes à grande vitesse, même si les projets sont de grande ampleur et exigent du temps. En revanche, nous sommes en retard sur le fret et le report modal.

Autre thème fondamental : la biodiversité et l'environnement. Nous rencontrons des difficultés en matière de biodiversité dans la mesure où nous nous situons dans des schémas conceptuels très différents de ceux que nous connaissions jusqu'à présent. La préservation des espèces naturelles et la lutte contre l'extension urbaine et le mitage constituent des enjeux importants : nous devons encore progresser dans ces domaines. Les trames vertes et bleues seront difficiles à mettre en oeuvre. Sur la question de l'eau, notons les avancées concrètes – l'assainissement ou la stratégie nationale pour la mer ont déjà été évoqués – mais reste la question plus vaste de la préservation et de la bonne gestion de la ressource en eau – nous le voyons actuellement avec les conséquences de la sécheresse.

En ce qui concerne le recyclage ou le traitement des déchets, des progrès ont déjà été réalisés sur les filières spécifiques, avec l'objectif de réduire en amont la quantité produite ou de concevoir les produits en prévision de leur recyclage.

Dans le domaine agricole, les professions réalisent d'importants efforts d'adaptation. Mais il faut mettre en place une véritable filière française de la forêt et du bois.

Sur les questions de méthode, je ferai trois observations.

S'agissant d'abord de la concertation, la démarche du Grenelle a formidablement fonctionné parce qu'elle a substitué à une conception orientée du haut vers le bas une approche allant du bas vers le haut. Cela constitue un enseignement majeur : le Grenelle a été largement accepté, y compris de la part d'acteurs qui avaient plutôt tendance à s'ignorer, voire à s'affronter. Cela doit inciter à poursuivre l'effort dans ce domaine et je remercie les rapporteurs qui ont favorisé cette concertation.

Deuxièmement, il est impératif que les choix et les décisions du Parlement soient respectés : les décrets d'application doivent être conformes à la loi ! Ainsi, par exemple, pour les installations éoliennes, nous avons voulu exclure les territoires ultramarins du régime des installations classées s'appliquant en métropole, mais le décret en préparation ne va pas dans ce sens.

Enfin, nous avons besoin de disposer d'indicateurs précis pour mesurer les résultats, et non d'adopter seulement des stratégies de moyens : les rapports au Parlement sont essentiels à cet égard.

Concernant les financements, nous devons continuer à travailler sur la fiscalité verte, qui est un outil fondamental. Certains domaines nécessitent des moyens importants, à l'image du schéma national d'infrastructures de transport (SNIT), qui présente un besoin de financement de l'ordre de 300 milliards d'euros. Mais parallèlement, il convient de préserver les moyens des outils efficaces – comme l'ADEME – dont nous disposons dans le domaine des technologies liées à l'environnement.