Intervention de Bertrand Pancher

D'une façon générale, nous avons remarqué que les décrets d'application publiés prévoyaient de nombreuses exceptions, ou bien fixaient des seuils tellement élevés que la disposition concernée risquait de perdre une grande partie de sa force. C'est le cas, par exemple, pour la réduction de la pollution lumineuse. Certes, on peut toujours se satisfaire des mesures prises en estimant qu'il s'agit d'un premier pas, mais nous ne devons pas perdre de vue les objectifs de la loi Grenelle II.

J'en viens aux chapitres 2 à 6 du titre IV de la loi, relatifs à la biodiversité et à l'eau. Sur les 44 décrets attendus, 12 ont été publiés, et un autre est en cours d'examen devant le Conseil d'État. Une des questions souvent abordées au cours des débats est celle de la constitution du Comité national et des comités régionaux « trames verte et bleue », organismes chargés de fixer des objectifs et de les décliner sur le territoire. Les décrets sur ce sujet sont parus aujourd'hui, ce qui montre que le travail effectué par le Parlement peut se révéler utile.