Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Philippe Tourtelier

Réunion du 29 juin 2011 à 17h00
Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Tourtelier, rapporteur :

Juste un mot. L'article 78, relatif aux certificats d'économie d'énergie, prévoit qu'une part des économies d'énergie doit être réalisée au bénéfice des ménages en situation de précarité énergétique. Or, comme l'a fait remarquer une association, les décrets d'application n'en font pas mention.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion