Intervention de Philippe Tourtelier

La modulation des péages autoroutiers est une politique essentielle pour l'association « Transport, développement, intermodalité, environnement » (TDIE), mais l'administration la juge difficile à mettre en place, parce qu'elle devrait rester neutre pour les sociétés d'autoroute titulaires d'une concession en cours. Toutefois, si l'on considère le cadeau qui a été fait à ces sociétés, il me semble qu'un tel argument ne saurait suffire.

En ce qui concerne l'expérimentation des péages urbains, Dominique Dron, Commissaire générale au développement durable, nous a indiqué qu'elle se heurtait à un problème d'ordre juridique.

Enfin, s'agissant du « droit à la prise », son financement n'est pas encore clairement établi.