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Intervention de Serge Poignant

Réunion du 29 juin 2011 à 17h00
Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSerge Poignant, président :

Le contrôle de la loi est un aspect du travail législatif auquel nous attachons beaucoup d'importance, et l'Assemblée consacre d'importants moyens pour suivre l'application des lois qu'elle adopte. Mais les moyens disponibles doivent être répartis entre les différentes missions qui nous incombent. Après avoir mobilisé dès le départ trois administrateurs sur les six que compte la Commission des affaires économiques, je ne peux répondre à toutes les demandes formulées par les rapporteurs.

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