Intervention de Bernard Accoyer

Pour que l'année 2012 ne soit pas entièrement stérile, nous avons décidé, lors de notre précédente réunion, de demander à la Cour des comptes de traiter deux sujets avant la fin de l'année 2012. Ainsi, le CEC disposerait rapidement, après les élections, de rapports de la Cour qui pourraient être utilisés par les rapporteurs que le Comité désignera à ce moment-là.

Dans cette perspective, je vous propose plusieurs sujets : l'évaluation des politiques de lutte contre le tabagisme, sujet suggéré par la Cour des comptes elle-même ; l'évaluation des politiques publiques de soutien à l'emploi, sujet large qu'il conviendra de préciser avec la Cour des comptes le cas échéant ; l'évaluation des politiques de promotion du civisme et de la participation aux débats publics ; enfin, l'évaluation de la politique de soutien et d'incitation aux activités dites du tiers secteur.

Le groupe SRC m'a indiqué hier qu'il proposait également deux sujets : les partenariats public-privé (PPP) et l'organisation du « continuum » intérieur-défense.

En tant que président du CEC « sortant », il me semble souhaitable d'écarter tout sujet susceptible de donner lieu à des polémiques partisanes, même si les travaux du Comité – et c'est tout à son honneur – présentent une dimension politique. Or le premier sujet proposé par le groupe SRC me semble susceptible de donner lieu à un débat très politique.