Intervention de Bernard Accoyer

Vos conclusions, messieurs les rapporteurs, divergent parfois de celles de la mission d'information sur la compétitivité de l'économie française, qui constatait, entre autres, que celle-ci se dégradait depuis dix ans. Votre rapport reconnaît l'utilité du dispositif dans l'industrie et la fonction publique hospitalière, ce qui est loin d'être négligeable. En effet, c'est surtout le secteur industriel qui souffre d'un retard de compétitivité et la désindustrialisation de notre pays est l'obsession de tous les responsables politiques. En outre, chacun s'accorde aujourd'hui à reconnaître que les 35 heures ont fortement contribué à désorganiser le fonctionnement de l'hôpital.

En réalité, ce dossier souffre d'une approche manichéenne. Nous devons absolument parvenir à dégager des convergences sur la valeur et la place du travail, ainsi que sur le poids de la dette publique – à cet égard, je vous rappelle, cher Jean Mallot, que les 35 heures dans la fonction publique sont financées par la dette, autant que ce dispositif d'exonérations des heures supplémentaires –, toutes questions qui ne doivent pas rester sans solution après qu'un énième rapport leur aura été consacré.

Il n'en reste pas moins que tous ces travaux seront utiles dans la période de débat qui va bientôt s'ouvrir.

Je note toutefois que plusieurs remarques formulées ici ont substantiellement enrichi ou nuancé le rapport. Ces remarques figureront dans le compte-rendu publié de notre réunion.