Intervention de Olivier Carré

Je me reconnais davantage dans les derniers propos de M. Gorges que dans son exposé liminaire. J'ajouterais que l'effet du dispositif sur le pouvoir d'achat des salariés est incontestable, même s'il est financé par la dette – mais qu'est-ce qui ne l'est pas en ce moment ? Le premier objectif de la mesure est donc atteint.

S'agissant de son impact sur la croissance, deux éléments sont à prendre en compte. En termes quantitatifs, le dispositif a surtout profité aux salariés du public, à en croire le rapport : de ce point de vue, il n'y a donc pas d'effet contracyclique. Deuxièmement, les éléments du contexte rendent très difficile une évaluation du dispositif.

En tout état de cause, nous manquons encore du recul suffisant. Comme Louis Giscard d'Estaing l'a fait remarquer, le dispositif a intensifié le recours aux heures supplémentaires : il n'y a pas eu d'effet d'aubaine, mais une redistribution. En tout, ce sont près de 12 milliards d'euros de rémunération nette de ces heures supplémentaires de plus dans la poche des salariés, soit 0,8 % du PIB.

Même si le rapport présente le mérite, dans la perspective d'une meilleure utilisation des fonds publics, de mettre en exergue la nécessité de réexaminer les cumuls d'exonérations, les éléments techniques dont il fait état ne me semblent pas pour autant de nature à remettre en cause le dispositif. Libre à chacun de le contester sur le plan politique, mais, monsieur le Président, le CEC ne me semble pas avoir pour vocation d'estampiller des programmes politiques – je ne dis pas cela pour M. Jean-Pierre Gorges, mais pour d'autres.