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Intervention de Jean Mallot

Réunion du 30 juin 2011 à 11h00
Comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean Mallot, rapporteur :

Nous devons débattre à partir de ce que nous avons effectivement écrit. Ce rapport a été extrêmement facile à rédiger, tant le diagnostic était partagé par tous ceux que nous avons auditionnés, les divergences ne touchant qu'à la manière de faire évoluer le dispositif.

Personne ne souhaite interdire aux salariés d'effectuer des heures supplémentaires : nous nous interrogeons seulement sur l'opportunité de les bonifier au-delà des 25 % dont elles bénéficient déjà, alors que le dispositif ne fait que révéler des heures supplémentaires qui n'étaient pas déclarées comme telles, créant un effet d'aubaine massif.

Vous m'opposez le pouvoir d'achat. Il est évident que distribuer 3,8 milliards d'euros d'argent public aux salariés ne peut pas être sans effet sur le pouvoir d'achat. Nous disons simplement qu'il y a des moyens plus efficaces de l'accroître. Si on mesure l'impact de cette mesure sur l'augmentation du PIB, on s'aperçoit qu'elle coûte plus de points de PIB qu'elle n'en produit.

Par ailleurs, la concurrence de ce dispositif avec l'embauche dépasse les simples conséquences de la crise, puisqu'il constitue un outil supplémentaire de gestion de la main-d'oeuvre.

Quant à l'effet sur la compétitivité, il est discutable, le dispositif profitant ainsi beaucoup au secteur de l'hôtellerie-restauration, peu exposé à la concurrence mondiale.

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