Intervention de Jean-Pierre Gorges

Le diagnostic posé par notre rapport est partagé par tout le monde, du MEDEF à la CGT. Le constat est simple, pourvu qu'on ne confonde pas les éléments de conjoncture et le mécanisme lui-même.

À aucun moment il n'est proposé de supprimer les heures supplémentaires elles-mêmes outil efficace pour l'économie et qui doit être amélioré. Le rapport s'interroge simplement sur la pertinence, en l'absence de croissance économique, d'un dispositif qui n'a fait que bonifier un stock d'heures supplémentaires déjà existant. Ce sont 735 millions d'heures supplémentaires qui ont bénéficié de ce bonus tombé du ciel. En réalité, ce dispositif a eu pour seul effet de « cristalliser » les 35 heures, les heures effectuées au-delà de la durée légale étant toutes comptabilisées comme heures supplémentaires.

En réalité, et tous les entrepreneurs nous le disent, c'est le coût du travail qui est excessif, et la question est de savoir comment moduler ce coût. Si l'on veut réduire le taux de chômage, il vaut mieux bonifier les premières heures, qui présentent l'avantage, entre autres, d'être moins dépendantes de la conjoncture que les dernières.

Il ne s'agit pas du tout de remettre en cause un dispositif, qui doit être évalué en fonction de l'évolution du contexte : si nous retrouvons demain une croissance à 4 ou 5 %, nous aurons besoin d'heures supplémentaires. Mais est-il opportun, en attendant, de donner un double bonus à l'entreprise, sous cette forme du moins ?