Intervention de Louis Giscard d'Estaing

La mesure répondait à une observation que j'avais formulée en 2005 et 2006 : jusqu'alors, seules les cotisations sociales patronales faisaient l'objet d'exonérations. Il s'agissait donc d'en faire bénéficier aussi les salariés, afin d'améliorer leur pouvoir d'achat. C'est cette observation qui fut prise en compte dans la loi Tepa.

Par ailleurs, les entreprises de moins de vingt salariés faisaient l'objet d'un régime dérogatoire puisque, jusqu'au 1er janvier 2008, elles pouvaient rester aux 39 heures ; pour les autres entreprises, la majoration des heures supplémentaires s'établissait, selon les seuils, à 25 % et à 50 %. En plus de l'aspect relatif à la rémunération, il s'agissait donc d'harmoniser les régimes des différents types d'entreprise.

Les données figurant dans le rapport montrent bien qu'entre 2002 et 2007, les heures supplémentaires ont augmenté dans toutes les catégories d'entreprise. Si l'on constate une accélération à partir de 2007, c'est que la tendance était déjà engagée depuis la mise en place des 35 heures.

En ce qui concerne l'évaluation, n'oublions pas que la mesure a eu des effets bénéfiques sur le pouvoir d'achat en 2008 et 2009. Il faut néanmoins s'interroger, à partir de votre travail, sur le cumul des exonérations de charges.