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Intervention de Bernard Accoyer

Réunion du 30 juin 2011 à 11h00
Comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBernard Accoyer, Président :

Nous examinons ce matin le rapport de MM. Jean-Pierre Gorges et Jean Mallot sur l'évaluation des mesures fiscales et sociales en faveur des heures supplémentaires.

Je rappelle que ce sujet a été proposé par le groupe SRC au titre de son premier « droit de tirage » annuel.

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