Intervention de Anne Lebrun
Réunion du 22 juin 2011 à 14h00
Mission d'information relative à l'analyse des causes des accidents de la circulation et à la prévention routière
Anne Lebrun, sous-directrice de la circulation et de la sécurité routières à la direction de la modernisation et de l'action territoriale, au secrétariat général du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration :
Il s'agit d'un travail déjà commencé. Les documents relatifs aux infractions donnant lieu à retrait de points comporteront des cases déjà imprimées et seront d'une couleur particulière. Les autres ne comporteront pas de cases et seront d'une autre couleur. Les forces de l'ordre recevront des instructions précises pour l'utilisation des nouveaux formulaires. Ce système devrait diminuer sensiblement le nombre de recours fondés sur l'ancien problème de remplissage, ou non, d'une case.
Nous vous communiquerons très vite le nombre de contrôles effectués au titre de la sécurité routière.
