Intervention de Anne Lebrun

Je ne peux pas vous le dire ici mais je vous ferai parvenir l'information.

Comme je l'ai indiqué, le retrait d'un point fait l'objet d'une lettre automatique.

Des avocats ayant obtenu gain de cause en contestant les retraits de points, nous avons essayé, en liaison avec le Conseil d'État, de perfectionner le système afin d'en fiabiliser la procédure. Nous sommes donc en train de modifier les formulaires des procès-verbaux pour supprimer le doute que soulevait auparavant le fait de cocher, ou non, la case relative au retrait de points. Il existera désormais quatre modèles de formulaires, qui entreront en vigueur au 1er janvier 2012 : le stationnement ne sera pas concerné ; quant à l'excès de vitesse, il entraînera automatiquement un retrait de points.