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Intervention de Jean-Louis Léonard

Réunion du 22 juin 2011 à 14h00
Mission d'information relative à l'analyse des causes des accidents de la circulation et à la prévention routière

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Louis Léonard :

De quelles informations disposez-vous concernant les conducteurs sans permis, dont on nous dit qu'ils seraient de plus en plus nombreux, alors que les statistiques qu'on nous présente à ce sujet ne sont jamais les mêmes ? Existe-t-il une corrélation entre les accidents mortels ou graves et ces conducteurs-là ? Connaît-on leur pourcentage d'implication ?

Selon vous, 24% des accidents mortels seraient dus à la vitesse. Comment peut-on établir une statistique aussi précise quand on sait que le constat de la vitesse est malaisé à établir, même en cas de compteur bloqué, et que le policier qui rédige immédiatement le constat ne dispose évidemment pas, sur le moment, de tous les éléments d'appréciation ?

Les petits excès de vitesse, inférieurs à 20 kmh, aussi faibles soient-ils, sont « susceptibles » de donner lieu, selon le procès-verbal que l'on reçoit, à retrait de points. Or, on constate souvent que les points ne sont pas retirés. Comment s'opère donc l'arbitrage entre retrait et non retrait en fonction de l'excès de vitesse puisque la sanction n'est pas systématique ?

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