Intervention de Anne Lebrun
Réunion du 22 juin 2011 à 14h00
Mission d'information relative à l'analyse des causes des accidents de la circulation et à la prévention routière
Anne Lebrun, sous-directrice de la circulation et de la sécurité routières à la direction de la modernisation et de l'action territoriale, au secrétariat général du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration :
Je rappelle que 74% des auteurs d'infractions sont propriétaires de leur véhicule. La plaque d'immatriculation permet de connaître le propriétaire d'un véhicule, et c'est à lui que le procès-verbal est automatiquement adressé : il n'y a pas de perte à ce stade. S'il s'agit d'un véhicule inscrit au nom d'un chef d'entreprise, celui-ci est le responsable de l'infraction, sauf s'il désigne un autre conducteur.
