Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Pascale Gruny

Réunion du 22 juin 2011 à 14h00
Mission d'information relative à l'analyse des causes des accidents de la circulation et à la prévention routière

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPascale Gruny :

Nous connaissons ce problème avec les véhicules d'entreprises, lesquelles payent les amendes mais n'indiquent pas qui était responsable de l'infraction.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion