Intervention de Anne Lebrun
Réunion du 22 juin 2011 à 14h00
Mission d'information relative à l'analyse des causes des accidents de la circulation et à la prévention routière
Anne Lebrun, sous-directrice de la circulation et de la sécurité routières à la direction de la modernisation et de l'action territoriale, au secrétariat général du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration :
L'appréciation résulte, dans ce cas, de l'absence d'autre cause, telles que l'alcoolémie ou le non respect de la signalisation.
