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Intervention de Anne Lebrun

Réunion du 22 juin 2011 à 14h00
Mission d'information relative à l'analyse des causes des accidents de la circulation et à la prévention routière

Anne Lebrun, sous-directrice de la circulation et de la sécurité routières à la direction de la modernisation et de l'action territoriale, au secrétariat général du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration :

En établissant le procès-verbal d'accident, les forces de l'ordre peuvent mentionner chacune des causes qui se sont conjuguées.

Nous disposons aussi, pour 2010, de la liste des départements où l'on déplore le plus grand nombre de tués sur les routes. Certains d'entre eux, comme les Bouches-du-Rhône, l'Héraut, le Var, le Nord, la Seine-et-Marne, comptent de 80 à 100 morts et davantage.

Nos chiffres sont beaucoup plus récents que ceux figurant dans les bilans et les brochures publiés après vérifications et corrections. Mais, pour l'essentiel, les tendances brutes que nous observons sont ensuite confirmées ; on peut donc se fonder sur elles.

Pour les cinq premiers mois de 2011, le nombre de tués a augmenté de 8,57% par rapport à la même période de 2010 ; plus de 43% étaient des motocyclistes.

Au début de cette année, nous avons, toujours selon la même méthode de remontées rapides d'informations par les forces de l'ordre et par les préfectures, lancé une nouvelle étude portant sur les auteurs présumés d'accidents mortels afin de mieux cerner les causes de ces derniers. Nous disposons ainsi d'éléments qui les caractérisent : 80% résidaient dans le département où a eu lieu l'accident – constat identique pour toute la France ; 49% avaient déjà commis une infraction au code de la route entraînant un retrait de points ; 40% avaient déjà subi une condamnation judiciaire pour une ou plusieurs infractions ; 10 % avaient déjà été condamnés pour une alcoolémie délictuelle ; enfin, la vitesse était la cause de 24 % des accidents mortels.

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