Intervention de Claude Azam

Le récapitulatif des recommandations que nous avons faites vous sera adressé d'ici à une quinzaine de jours. Pour celles qui ont été mises en oeuvre, cela prendra un peu plus de temps.

M. le rapporteur nous a demandé si ces recommandations devraient être obligatoires. Je rappelle qu'elles sont de natures diverses : certaines sont normatives, d'autres concernent des aménagements de voirie ou s'adressent uniquement à tels ou tels professionnels. Nous ne préconisons donc pas de les rendre obligatoires. Mieux vaut instaurer une obligation de rendre compte – par exemple au bout d'un an – de leur mise en oeuvre.