Intervention de Claude Azam

Nous pourrons vous adresser très rapidement la liste des recommandations que nous avons formulées, en les classant par types et en faisant ressortir celles qui ont été prises en compte. En revanche, nous ne sommes pas chargés de suivre leur mise en oeuvre. Nous avons cependant cette préoccupation à l'esprit. La situation est différente dans le domaine ferroviaire, où les textes imposent clairement à l'établissement public de sécurité ferroviaire de suivre la mise en oeuvre de toutes les recommandations émises par le BEA. Nous avons ainsi les moyens de savoir quelles sont les recommandations mises en oeuvre et celles qui ne le sont pas. Mais, dans le domaine de la route, nous n'avons aucun outil. Nous pouvons toujours écrire aux destinataires de nos recommandations pour savoir ce qu'il en est, mais ils ne sont pas tenus de nous répondre. C'est un type d'enquête que nous commençons à mettre en oeuvre. Je ferai le point début septembre et vous adresserai les éléments que nous aurons pu recueillir.