Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Philippe Houillon

Réunion du 22 juin 2011 à 14h00
Mission d'information relative à l'analyse des causes des accidents de la circulation et à la prévention routière

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Houillon, rapporteur :

Vous avez déjà émis plus d'une centaine de recommandations, dont vous suivez la prise en compte – autrement dit, vous recevez un accusé de réception – mais non la mise en oeuvre. Êtes-vous cependant en mesure de nous dire lesquelles ont été mises en oeuvre ? Le mieux serait que vous nous communiquiez la liste exhaustive des recommandations que vous avez formulées, en nous précisant celles qui ont été suivies d'effets.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion