Intervention de Claude Azam

C'est un grand honneur pour nous d'intervenir aujourd'hui devant votre Mission d'information. Notre exposé s'articule en trois parties, qui seront respectivement consacrées aux missions du BEA-TT, à l'analyse d'un certain nombre d'accidents significatifs de la circulation routière, et aux enseignements et orientations que nous en tirons pour la prévention routière.

Rattaché au ministre chargé des transports, le BEA-TT est un service récent : il a été créé en 2004, bien après ses aînés, le bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile, né en 1946, et le bureau enquêtes accidents de mer, né en 1997.

C'est à la suite de l'accident du tunnel du Mont-Blanc, dans lequel 39 personnes ont trouvé la mort, que vous avez décidé – par la loi – de créer le BEA-TT. Son champ d'intervention couvre tous les transports terrestres : transports ferroviaires, transports guidés, transports routiers et voies navigables. Il n'existe aucun organisme de ce type dans les autres pays européens, qui ne disposent en général – en vertu d'ailleurs d'une directive européenne – que d'un bureau d'enquêtes accidents ferroviaires.

Notre mission consiste à analyser les circonstances et les causes des accidents ou incidents graves ou complexes, à émettre des recommandations destinées à prévenir de futurs accidents ou incidents similaires, et enfin à assurer le suivi de leur prise en compte – ce qui ne veut pas dire leur mise en oeuvre. La loi se borne en effet à prévoir que les destinataires de ces recommandations ont trois mois pour nous répondre qu'ils les prennent – ou non – en compte.

Les décisions d'ouverture des enquêtes techniques sont prises par le directeur du BEA-TT à la demande ou avec l'accord du ministre chargé des transports, tout au moins en ce qui concerne la circulation routière puisque, s'agissant de la circulation ferroviaire, la directive européenne nous laisse la plus grande latitude.

La loi nous confère une totale indépendance dans l'organisation des enquêtes, la conduite des investigations et l'établissement de nos conclusions. Notre capacité d'investigation est très large, avec un droit d'accès à tous les éléments et documents utiles à la conduite de l'enquête, ainsi qu'au dossier d'information ou d'instruction judiciaire. Les textes définissent précisément les relations que nous sommes autorisés à entretenir avec le procureur de la République et le juge d'instruction. Cette capacité d'investigation est assortie d'un régime de sanctions – que nous n'avons jusqu'ici jamais eu à mettre en oeuvre – en cas d'entrave à l'action des enquêteurs.

Nous n'en avons pas moins des obligations : nous en tenir à une analyse technique des circonstances et des causes des accidents, ne jamais émettre d'opinion sur les responsabilités des acteurs concernés, rendre publics les rapports qui concluent les enquêtes, consultables sur internet, et respecter le secret de l'instruction et le secret médical. Le rapport étant le plus souvent rendu public avant la clôture de l'instruction, nous vérifions avec le juge d'instruction que son contenu ne risque pas de gêner l'instruction en cours.

Pour faire face à ses missions, le BEA-TT dispose de 7 enquêteurs permanents, affectés à l'une ou l'autre de ses deux divisions – transports ferroviaires ou guidés et transports routiers. Nous pouvons également recourir à des enquêteurs occasionnels, commissionnés pour les besoins d'une enquête.

Depuis sa création, le BEA-TT a conduit 108 enquêtes techniques, soit une vingtaine par an ; 28 concernent le seul transport ferroviaire et 54 impliquent des véhicules routiers, dont 16 concernent des accidents survenus au droit de passages à niveau.

Vous l'aurez compris, nous choisissons les accidents sur lesquels nous conduisons une enquête, et ce en fonction de trois critères. Il y a d'abord la gravité de l'accident, ensuite ses circonstances –pour prendre un exemple, nous ne faisons jamais d'enquête sur les accidents dont peuvent être victimes les jeunes qui sortent de boîte de nuit après avoir trop bu ou pris des stupéfiants. Leurs causes ressortissent en effet à l'accidentologie générale. Or nous n'avons pas vocation à faire de l'accidentologie générale, mais à venir en complément de celle-ci pour analyser les comportement ou les situations accidentogènes. Troisième critère : les personnes impliquées dans l'accident ; dans la mesure où nous avons le souci de formuler des recommandations opérationnelles, bon nombre de nos enquêtes concernent des accidents impliquant des professionnels de la route.

Jean-Louis Humbert va maintenant vous présenter une sélection de 11 accidents significatifs, que nous avons classés selon leur type.