André Schneider, rapporteur :Les Pays-Bas représentent le premier tonnage en 2009 avec 106 millions de tonnes. L'Allemagne représente 43 millions, la Belgique 13, la Suisse 2,7 et la France un million.
La grande majorité des infractions concernent le non-respect de la réglementation en matière de passagers ou de produits, notamment l'embarquement d'un nombre de passagers supérieur à la limite fixée pour un navire, ou l'utilisation d'un navire dont l'autorisation a été suspendue.
Les droits de tirages spéciaux sont un instrument financier international créé en 1969 par le fonds monétaire international pour compléter les réserves des Etats membres. C'est la commission centrale pour la navigation sur le Rhin qui est responsable de l'édiction d'un catalogue indicatif de l'échelle des sanctions et des peines, mais in fine, l'application et le prononcé des sanctions dépend des juridictions nationales.
