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Intervention de Jean-Claude Guibal

Réunion du 28 juin 2011 à 17h00
Commission des affaires étrangères

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Claude Guibal :

Quels sont les principaux pavillons des barges qui circulent sur le Rhin ? Quelle est la proportion entre les différents Etats ? Quelles sont les principales infractions constatées ? Quelle est la règle de proportion entre les infractions et les droits de tirage exigibles au titre des sanctions ?

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