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Intervention de Serge Letchimy

Réunion du 28 juin 2011 à 21h30
Collectivités régies par l'article 73 de la constitution — Article 1er, amendement 95

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSerge Letchimy :

Je considère personnellement que la possibilité d'instituer une représentation à caractère non diplomatique dans des institutions de l'Union européenne est en effet essentielle. En tant que président de la conférence des régions ultrapériphériques, je peux vous dire que les négociations actuelles dans le cadre des régions ultrapériphériques, au titre de l'article 349 du traité de Lisbonne, est un sujet central. Nous devrons donc nous orienter de plus en plus vers un tel dispositif. L'inscrire dans la loi me semble donc très utile. La possibilité de désigner des agents publics de la collectivité au sein des missions diplomatiques de la France est encore plus essentielle, si l'on veut favoriser une bonne insertion.

Cependant, j'aimerais vous poser une question, madame la ministre. Pourquoi la Guadeloupe et la Réunion sont-elles seules concernées ? Le texte dont nous débattons aujourd'hui apporte-t-il également des réponses à la Guyane, à la Martinique, à Mayotte ? Si la réponse est négative, pourquoi cet amendement n'offre-t-il ces deux possibilités qu'à la Guadeloupe et à la Réunion ? Réserver une telle mesure à ces deux régions risque d'être incompréhensible. Pourriez-vous nous assurer que cette disposition s'appliquera également à la Martinique et à la Guyane ?

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