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Découvrez vos députés de la 14
ème
législature !
Intervention de Philippe Gosselin
Réunion du 28 juin 2011 à 21h30
Collectivités régies par l'article 73 de la constitution
—
Article 1er
, amendement
95
source
Philippe Gosselin, rapporteur de la commission des
:
Tout est donc possible ! (
Sourires.
)
Voir dans le contexte
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