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Intervention de Marie-Luce Penchard

Réunion du 28 juin 2011 à 21h30
Collectivités régies par l'article 73 de la constitution — Article 1er, amendement 95

Marie-Luce Penchard, ministre chargée de l'outre-mer :

Cet amendement tend à reprendre une disposition du Conseil interministériel de l'outre-mer du 6 novembre qui avait souhaité le renforcement de la coopération régionale et l'insertion dans leur environnement géographique des départements et régions d'outre-mer.

Le présent amendement permet aux régions de Guadeloupe et de la Réunion d'instituer des délégations à caractère non diplomatique – mesure annoncée par le chef de l'État – au sein des missions diplomatiques françaises implantées dans les États voisins et auprès de l'Union européenne. Ces délégations permettront aux collectivités d'assurer le suivi des actions de coopération régionale. Nous avons d'ailleurs eu l'occasion d'échanger sur ce point, lors de notre rencontre avec les commissaires européens, et nous avons jugé utile la présence de ces délégations au sein des missions diplomatiques françaises.

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