Intervention de Marie-Luce Penchard

Nous ne pouvons qu'être sensibles à l'argumentaire de M. Dosière. Toutefois, nous avons entendu tout à l'heure un certain nombre de parlementaires exprimer leur souci de ne pas stigmatiser l'outre-mer à l'occasion de l'examen de ce texte. Donc, soulever une telle question, alors que nous débattons d'une évolution institutionnelle, n'est peut-être pas opportun. Je m'interroge sur la cohérence de la position des uns et des autres.

Je rejoins donc le rapporteur et, tout en partageant, l'objectif de cet amendement sur le fond, j'émettrai, comme pour l'amendement précédent, un avis défavorable.

(L'amendement n° 44 est adopté.)