Intervention de Jean-Pierre Balligand
Réunion du 28 juin 2011 à 21h30
Collectivités régies par l'article 73 de la constitution — Avant l'article 1er, amendement 44
Jean-Pierre Balligand, président :Je suis saisi d'un amendement n° 44.
La parole est à M. René Dosière, pour le soutenir.
