Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Jean-Pierre Balligand

Réunion du 28 juin 2011 à 21h30
Collectivités régies par l'article 73 de la constitution — Avant l'article 1er, amendement 44

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Pierre Balligand, président :

Je suis saisi d'un amendement n° 44.

La parole est à M. René Dosière, pour le soutenir.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion