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Intervention de René Dosière

Réunion du 28 juin 2011 à 21h30
Collectivités régies par l'article 73 de la constitution — Avant l'article 1er, amendement 49

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRené Dosière :

Pour mettre un terme à cette suspicion, la seule solution est la transparence. Celle-ci s'est imposée au niveau national ; je rappelle que le Président de la République lui-même a voulu une certaine transparence – certes encore insuffisante – sur son budget. Je ne vois pas pourquoi il n'en serait pas de même au niveau des collectivités locales.

En outre, monsieur le rapporteur, l'article 1er dont nous allons discuter ensuite porte sur le code général des collectivités territoriales, qui n'établit pas de séparation entre les départements d'outre-mer et ceux de métropole.

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