Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Franck Gilard

Réunion du 28 juin 2011 à 21h30
Collectivités régies par l'article 73 de la constitution — Avant l'article 1er, amendement 49

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFranck Gilard :

Ce n'est pas le sujet du texte, mais M. Dosière a raison !

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion