Intervention de Philippe Gosselin
Réunion du 28 juin 2011 à 21h30
Collectivités régies par l'article 73 de la constitution — Avant l'article 1er, amendement 49
Philippe Gosselin, rapporteur de la commission des :Je reconnais dans ce souhait d'unanimité, l'enthousiasme du chevalier blanc Dosière !
J'émettrai cependant un avis défavorable, pour deux raisons.
D'abord, cet amendement n'a aucun lien avec l'objet du texte. On pourrait voir ici un cavalier budgétaire.
Au-delà, même si le débat sur les avantages en nature attribués aux fonctionnaires territoriaux et aux élus pourrait, voire devrait avoir lieu, ce n'est pas dans ce texte qu'il faut l'introduire, au détour d'un amendement.
