Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Jean-Pierre Balligand

Réunion du 28 juin 2011 à 21h30
Collectivités régies par l'article 73 de la constitution — Discussion des articles

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Pierre Balligand, président :

J'appelle maintenant, dans le texte de la commission, les articles du projet de loi relatif aux collectivités territoriales de Guyane et de Martinique.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion