Intervention de Philippe Gosselin
Réunion du 28 juin 2011 à 21h30
Collectivités régies par l'article 73 de la constitution — Article 6, amendement 6
Philippe Gosselin, rapporteur de la commission des :Je vous confirme, madame la députée, que nous pourrons en reparler plus tard.
(L'amendement n° 6 n'est pas adopté.)
(L'article 6, amendé, est adopté.)
