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Intervention de Christiane Taubira

Réunion du 28 juin 2011 à 21h30
Collectivités régies par l'article 73 de la constitution — Article 6, amendement 6

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristiane Taubira :

Je voudrais m'assurer que cela ne fait pas tomber mon amendement à l'article 12 de la loi ordinaire. Car je reprendrai alors la parole, pour expliquer, sur le fond, cet amendement.

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