Intervention de Philippe Gosselin
Réunion du 28 juin 2011 à 21h30
Collectivités régies par l'article 73 de la constitution — Article 6, amendement 6
Philippe Gosselin, rapporteur de la commission des :À ce stade de la discussion, cela ne surprendra pas Christiane Taubira, l'avis de la commission est défavorable.
La mise en place d'une assemblée unique par fusion immédiate des deux assemblées actuelles paraît quelque peu irréaliste. La date de 2014, qui a été évoquée – je ne doute pas que nous y reviendrons plus tard – laisse du temps au temps, le temps de préparer les éléments de fusion, de personnel et d'organigramme, sans oublier les éléments financiers.
