Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Christiane Taubira

Réunion du 28 juin 2011 à 21h30
Collectivités régies par l'article 73 de la constitution — Article 6, amendement 6

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristiane Taubira :

Le hasard, dans l'enchaînement des articles, fait qu'il s'agit aussi d'un amendement de coordination, avec, cette fois, un amendement à l'article 12 du texte relatif aux collectivités de Guyane et de Martinique, que nous examinerons plus tard.

Mon amendement n° 6 établit dans le texte une rédaction permettant de tenir compte du contenu de l'amendement que nous examinerons tout à l'heure et qui propose l'instauration d'une assemblée transitoire d'ici à la mise en place de la collectivité unique.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion