Intervention de Jean-Pierre Balligand
Réunion du 28 juin 2011 à 21h30
Collectivités régies par l'article 73 de la constitution — Articles 2 et 3
Jean-Pierre Balligand, président :Ces articles ne faisant l'objet d'aucun amendement, je les mets successivement aux voix.
(Les articles 2 et 3, successivement mis aux voix, sont adoptés.)
